Politique de confidentialité

Synthèse

Conformément à l'article 12 du Règlement (UE) 2016/679, la présente synthèse expose les éléments essentiels des traitements mis en œuvre. Elle ne se substitue pas aux informations détaillées exposées aux sections 1 à 9.

• Responsable de traitement : SAS Noqode, 29 rue de la Croix Blanche, 78200 Mantes-la-Jolie (section 1).
• Finalités principales : répondre aux demandes de contact et de devis, réaliser les audits sollicités, gérer la relation commerciale, mesurer l'audience du site (sections 2 et 3).
• Bases légales : selon le traitement concerné, exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, consentement, intérêt légitime, ou obligation légale (section 2).
• Destinataires : les personnels habilités de SAS Noqode et les sous-traitants énumérés en section 5. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni louée à des tiers à des fins commerciales.
• Transferts hors Union européenne : certains traitements impliquent un transfert, principalement vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework (section 5).
• Durées de conservation : de 12 mois à 10 ans selon la finalité poursuivie (section 2).
• Droits des personnes concernées : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement et directives post mortem, exerçables auprès de amaury.deluca@noqode.fr. Un droit de réclamation auprès de la CNIL est ouvert (section 6).

1. Identité du responsable du traitement

Responsable de traitement : SAS Noqode, 29 rue de la Croix Blanche, 78200 Mantes-la-Jolie, France. SIRET : 10249425900017. RCS Versailles : 102 494 259 B. Adresse électronique : contact@noqode.fr.

Délégué à la protection des données : Amaury DE LUCA, amaury.deluca@noqode.fr.

La présente politique s'applique aux visiteurs du site, aux prospects et aux clients de SAS Noqode.

2. Tableau récapitulatif des traitements

Le récapitulatif ci-après indique, pour chaque traitement, les données concernées, la base légale et la durée de conservation. Le détail figure en section 3.

• Contact et demande de projet — Identité, coordonnées, entreprise, message. Mesures précontractuelles. 3 ans après dernier contact.
• Programme apporteur d'affaires — Identité, coordonnées, entreprise recommandée, budget. Mesures précontractuelles puis contrat. 3 ans, et 10 ans pour les pièces comptables.
• Audit AEO — URL du site, nom, fonction, adresse électronique. Consentement et intérêt légitime. 3 ans.
• Prise de rendez-vous — Identité, adresse électronique, créneau. Mesures précontractuelles. 3 ans.
• Assistant conversationnel — Contenu des échanges. Intérêt légitime. 12 mois.
• Mesure d'audience — Identifiants de cookies, adresse IP, navigation. Consentement. 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les données.
• Publicité — Identifiants publicitaires, navigation. Consentement. 13 mois.
• Preuve du choix en matière de cookies — Identifiant technique, choix exprimé, date. Obligation légale. 3 ans.
• Gestion de la relation commerciale — Identité, coordonnées, historique des échanges. Intérêt légitime. 3 ans après dernier contact.

3. Description détaillée des traitements

Seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées, conformément au principe de minimisation énoncé à l'article 5.1.c du RGPD. Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3.1 Formulaires de contact et demandes de projet

• Données : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, contenu du message.
• Finalité : répondre à votre demande, qualifier votre projet, établir un devis.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

3.2 Programme apporteur d'affaires

• Données : nom, entreprise, adresse électronique, téléphone, nom de l'entreprise recommandée, fourchette de budget, message, et votre acceptation de la présente politique.
• Finalité : traiter votre recommandation, vous contacter, et le cas échéant gérer le versement de votre commission.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles puis exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Conservation : 3 ans après le dernier contact, et 10 ans pour les pièces comptables liées à une commission versée (article L123-22 du Code de commerce).

3.3 Audit AEO

• Données : URL du site à analyser, nom complet, fonction et adresse électronique professionnelle.
• Finalité : générer votre score de visibilité sur les moteurs de réponse fondés sur l'intelligence artificielle, vous donner accès au rapport, et le cas échéant vous recontacter au sujet de votre projet.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour la réalisation de l'audit et l'accès au rapport, et l'intérêt légitime de SAS Noqode (article 6.1.f du RGPD) pour un éventuel suivi commercial en lien avec votre activité professionnelle, auquel vous pouvez vous opposer à tout moment.
• Modalités techniques : l'URL soumise et les requêtes d'analyse associées sont transmises aux interfaces de programmation d'Anthropic, d'OpenAI et de Perplexity afin de produire le rapport ; les résultats sont conservés dans une base de données Supabase.
• Conservation : 3 ans à compter de la demande.

3.4 Prise de rendez-vous en ligne

• Données : nom, adresse électronique, créneau choisi, fuseau horaire, et les informations saisies lors de la réservation.
• Finalité : planifier et confirmer un rendez-vous de cadrage.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• Sous-traitant : Cal.com, Inc., dont le module de réservation est intégré au site.
• Conservation : 3 ans à compter du rendez-vous.

3.5 Assistant conversationnel

• Données : contenu des messages échangés avec l'assistant, horodatage, page depuis laquelle la conversation est initiée.
• Finalité : répondre à vos questions et vous orienter vers le bon interlocuteur.
• Base légale : intérêt légitime de SAS Noqode à renseigner ses visiteurs (article 6.1.f du RGPD).
• Modalités techniques : vos messages sont transmis aux interfaces de programmation d'Anthropic et d'OpenAI afin de générer la réponse ; ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et l'historique des conversations est conservé dans une base de données Supabase.
• Conservation : 12 mois. Il est recommandé de ne communiquer à l'assistant aucune information confidentielle ou sensible.

3.6 Mesure d'audience

• Données : identifiants de cookies, adresse IP, pages consultées, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, source d'arrivée.
• Finalité : comprendre l'usage du site et l'améliorer.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen du bandeau cookies.
• Conservation : cookies déposés pour 13 mois au maximum, données d'audience conservées 25 mois au maximum.

3.7 Publicité et mesure de performance marketing

• Données : identifiants publicitaires, pages consultées, interactions avec nos contenus.
• Finalité : mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous adresser des contenus pertinents.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
• Conservation : 13 mois au maximum.

3.8 Preuve du choix en matière de cookies

• Données : identifiant technique anonyme, catégories acceptées ou refusées, date et heure du choix.
• Finalité : démontrer que votre consentement a bien été recueilli, conformément à l'article 7.1 du RGPD.
• Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Conservation : 3 ans à compter du recueil.

3.9 Gestion de la relation commerciale

• Données : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, entreprise, fonction, historique des échanges et notes de suivi commercial.
• Finalité : assurer le suivi de nos échanges et gérer notre relation commerciale ; les informations transmises via les formulaires ou lors d'un rendez-vous sont reportées dans notre outil de gestion de la relation client.
• Base légale : intérêt légitime de SAS Noqode à gérer et suivre sa relation commerciale (article 6.1.f du RGPD).
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

4. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du service est subordonné au recueil préalable du consentement. Aucun cookie non essentiel n'est déposé préalablement à l'expression de votre choix. Quatre catégories sont distinguées :

• Essentiels : fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies. Consentement non requis.
• Analyses : mesure d'audience et statistiques de navigation. Consentement requis.
• Marketing : mesure de performance publicitaire. Consentement requis.
• Personnalisation : adaptation des contenus affichés. Consentement requis.

Modification du choix : vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien « Cookies » présent en pied de page. Le consentement peut être accordé ou retiré catégorie par catégorie. Le refus s'exerce selon des modalités aussi simples que l'acceptation et ne fait pas obstacle à la consultation du site. Le paramétrage du navigateur permet également de s'opposer au dépôt de cookies ; ce réglage est susceptible d'altérer certaines fonctionnalités du site.

5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers. Elles sont accessibles aux personnels habilités de SAS Noqode ainsi qu'aux sous-traitants énumérés ci-après, qui interviennent sur instruction documentée du responsable du traitement, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

• Webflow, Inc. (via Amazon Web Services) — hébergement du site et stockage des formulaires. États-Unis. Clauses contractuelles types et Data Privacy Framework.
• Supabase, Inc. — base de données hébergeant les conversations et les résultats d'audit. États-Unis. Clauses contractuelles types.
• Vercel, Inc. — hébergement de l'assistant conversationnel. États-Unis. Clauses contractuelles types.
• Anthropic PBC — génération des réponses de l'assistant et des analyses d'audit. États-Unis. Clauses contractuelles types.
• OpenAI, L.L.C. — génération des réponses de l'assistant et des analyses d'audit. États-Unis. Clauses contractuelles types.
• Perplexity AI, Inc. — analyse de visibilité sur les moteurs de réponse. États-Unis. Clauses contractuelles types.
• Attio Limited — gestion de la relation commerciale. Royaume-Uni. Décision d'adéquation UE-Royaume-Uni.
• Cal.com, Inc. — prise de rendez-vous en ligne. États-Unis. Clauses contractuelles types.
• Google Ireland Limited et Google LLC — mesure d'audience et publicité. Irlande et États-Unis. Data Privacy Framework.
• Finsweet (Consent Pro) — gestion et preuve du consentement en matière de cookies. États-Unis. Clauses contractuelles types.

Certains traitements impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne, principalement vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés, conformément au chapitre V du RGPD, soit par la décision d'adéquation relative au Data Privacy Framework UE-États-Unis, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne par décision d'exécution (UE) 2021/914. Les données sont également susceptibles d'être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, lorsqu'une disposition légale l'impose.

6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment et sans frais, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, y compris à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives : relatives au sort de vos données après votre décès.

Modalités d'exercice : toute demande doit être adressée à amaury.deluca@noqode.fr ou par courrier à SAS Noqode, 29 rue de la Croix Blanche, 78200 Mantes-la-Jolie. Il y est répondu dans le délai d'un mois prévu à l'article 12.3 du RGPD, susceptible de prorogation de deux mois en cas de complexité. Un justificatif d'identité peut être exigé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Droit de réclamation : indépendamment de toute démarche préalable auprès de SAS Noqode, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne à l'adresse www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

SAS Noqode met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées exigées par l'article 32 du RGPD : chiffrement des communications par protocole HTTPS, restriction des accès aux seuls personnels habilités, authentification renforcée sur les outils internes, et sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes. Aucun dispositif ne permettant de garantir une sécurité absolue, SAS Noqode s'engage à notifier toute violation de données à caractère personnel dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Absence de décision individuelle automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD.

9. Modification de la présente politique

La présente politique est susceptible d'être modifiée, notamment afin de tenir compte d'évolutions législatives ou réglementaires, ou de l'adjonction de nouveaux outils. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information par un moyen approprié.