Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par Noqode, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 29 rue de la Croix Blanche, 78200 Mantes-la-Jolie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 102 494 259, numéro de TVA intracommunautaire FR64102494259, représentée par Monsieur Amaury de Luca, Président (« Noqode »), joignable à l'adresse amaury.deluca@noqode.fr.

PARTIE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 – Objet et champ d'application

1.1 Les CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par Noqode à des clients professionnels (le « Client ») : stratégie digitale et ateliers de cadrage, branding et design d'interfaces, création, refonte et migration de sites web, référencement naturel et visibilité dans les moteurs de réponse (SEO et AEO), intelligence artificielle et automatisation, Audit Growth et Équipe Growth (les « Prestations »). Noqode ne contracte pas avec des consommateurs.

1.2 Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant : la Proposition acceptée par le Client, les présentes CGV, puis les conditions d'utilisation du Portail. Une stipulation de la Proposition ne déroge aux CGV que sur le point qu'elle traite expressément.

1.3 Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent que si Noqode les accepte par écrit et de manière expresse.

1.4 L'outil gratuit « Audit AEO » proposé sur le site noqode.fr n'est pas une Prestation au sens des CGV. Ses résultats sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas Noqode.

ARTICLE 2 – Définitions

• Proposition : l'offre commerciale de Noqode (proposition déposée sur le Portail, devis ou bon de commande) décrivant le périmètre, le prix, l'échéancier et le calendrier d'une Prestation.
• Commande : la Proposition acceptée par le Client dans les conditions de l'article 3.
• Projet : une Prestation de création, de refonte ou de migration de site ou d'application web, régie par la partie 2.
• Audit Growth : la Prestation d'audit régie par la partie 3.
• Équipe Growth : l'abonnement mensuel d'accompagnement régi par la partie 4.
• Portail : l'espace client en ligne de Noqode, accessible à l'adresse app.noqode.fr.
• Livrables : les éléments réalisés par Noqode pour le Client dans le cadre d'une Commande (maquettes, design system, code, structures CMS, contenus, workflows, documentation).
• Éléments préexistants : les méthodes, outils, gabarits, composants, workflows, prompts, bases de connaissance et savoir-faire de Noqode ou de ses Partenaires, créés indépendamment de la Commande.
• Partenaires : les professionnels indépendants auxquels Noqode confie tout ou partie de l'exécution d'une Prestation, dans les conditions de l'article 7.
• Services tiers : les logiciels, plateformes et services édités par des tiers et utilisés pour le site du Client (Webflow, Vercel, registrar de nom de domaine, bases de données, outils d'analyse, CRM, polices, banques d'images, etc.).

ARTICLE 3 – Proposition et Commande

3.1 Chaque Prestation fait l'objet d'une Proposition. Sauf mention contraire, une Proposition est valable trente (30) jours à compter de son envoi.

3.2 La Commande est formée par l'acceptation de la Proposition par le Client, par validation sur le Portail ou par signature manuscrite ou électronique de la Proposition ou du devis. Elle emporte acceptation des CGV. Conformément à l'article 1356 du Code civil, les parties conviennent que les enregistrements du Portail (identité de l'utilisateur, date, heure, adresse IP et document accepté) font preuve de l'acceptation.

3.3 L'exécution démarre à la date convenue dans la Proposition et, au plus tôt, à la réception du premier paiement prévu par l'échéancier.

3.4 Toute modification du périmètre demandée par le Client après la Commande fait l'objet d'un avenant ou d'une nouvelle Proposition, qui peut modifier le prix et le calendrier.

ARTICLE 4 – Prix

4.1 Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est facturée au taux en vigueur. Pour un Client établi hors de France, les factures sont émises hors taxes, la TVA n'étant pas due en France (article 259-1° du Code général des impôts) ; un Client établi dans un autre État membre de l'Union européenne l'autoliquide (article 196 de la directive 2006/112/CE) et communique son numéro de TVA intracommunautaire.

4.2 Sauf mention contraire dans la Proposition, le prix ne comprend pas le coût des Services tiers (abonnements, licences, hébergement, nom de domaine, polices, images, achat de liens ou d'espaces, frais publicitaires), qui restent à la charge du Client.

4.3 Noqode peut faire évoluer le tarif de l'Équipe Growth en informant le Client par écrit au moins trente (30) jours avant son application. Le Client peut alors arrêter son abonnement dans les conditions de l'article 34.

ARTICLE 5 – Facturation et paiement

5.1 Les factures sont émises selon l'échéancier de la Proposition ou, à défaut, celui des parties 2 à 4. Elles sont mises à disposition sur le Portail et payables par virement ou par le lien de paiement indiqué, dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

5.2 Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

5.3 En cas de retard de paiement non régularisé huit (8) jours après une relance écrite, Noqode peut suspendre l'exécution des Prestations en cours, sans que cette suspension engage sa responsabilité ou décale les échéances de paiement. Les délais convenus sont prolongés de la durée de la suspension.

5.4 Le Client ne peut compenser les sommes dues avec une éventuelle créance sur Noqode sans l'accord écrit préalable de celle-ci.

ARTICLE 6 – Obligations du Client

6.1 Le Client s'engage à :

• désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de décision et de validation ;
• fournir dans les délais convenus les contenus, informations, accès et éléments de marque nécessaires ;
• faire ses retours et validations dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de chaque demande, sauf autre délai prévu par la Proposition ou par l'article 24 ;
• garantir qu'il détient les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos, vidéos, données) et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• assurer la conformité légale de son activité et du contenu de son site (mentions légales, politique de confidentialité, conditions de vente, gestion du consentement aux cookies), Noqode pouvant l'accompagner sur leur mise en place technique.

6.2 Les retards imputables au Client prolongent d'autant les délais de Noqode, qui ne peut en être tenue responsable.

ARTICLE 7 – Partenaires et sous-traitance

7.1 Noqode réalise les Prestations elle-même ou avec des Partenaires, professionnels indépendants présentés publiquement sous le titre « Partenaire Noqode ». Chaque Partenaire est lié à Noqode par un contrat-cadre qui comprend des engagements de confidentialité, de protection des données et de cession de droits. Les Partenaires mobilisés sur une Prestation sont présentés au Client dans la Proposition.

7.2 En acceptant la Proposition, le Client accepte ces Partenaires et agrée les conditions de paiement de leur contrat, au sens de l'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : prix forfaitaire payé par Noqode par virement à quinze (15) jours, selon l'échéancier de leur commande, en principe pour moitié au démarrage de leur mission et pour moitié à sa fin. Tout Partenaire ajouté ou remplacé en cours d'exécution est présenté au Client avant son intervention ; le Client l'accepte par écrit ou sur le Portail et ne peut le refuser que pour un motif légitime.

7.3 Noqode reste seule interlocutrice contractuelle du Client et seule responsable envers lui de l'exécution des Prestations, y compris de la part confiée à des Partenaires. Elle organise seule leur intervention. Le Client adresse ses demandes à Noqode, y compris lorsqu'elles transitent par un canal partagé avec un Partenaire ; ses retours portent sur les Livrables et ne comportent aucune instruction aux Partenaires sur l'organisation de leur travail.

ARTICLE 8 – Utilisation de l'intelligence artificielle

8.1 Noqode utilise des outils d'intelligence artificielle générative pour concevoir, produire et vérifier une partie des Livrables (recherche, rédaction, design, code, automatisations). Chaque Livrable est relu, contrôlé et validé par Noqode ou par un Partenaire avant sa remise.

8.2 Noqode n'introduit dans ces outils que les informations du Client nécessaires à la Prestation, utilise des offres dont l'éditeur s'engage à ne pas entraîner ses modèles sur les données transmises et n'y introduit aucun mot de passe ni identifiant d'accès du Client. Le Client peut demander par écrit qu'aucune de ses informations confidentielles ne soit traitée par ces outils ; les délais et le prix peuvent alors être ajustés.

8.3 La protection par le droit d'auteur de certains contenus générés par intelligence artificielle reste incertaine. Noqode cède au Client, dans les conditions de l'article 11, tous les droits qu'elle détient sur ces contenus, sans garantir l'existence d'un droit d'auteur à leur égard.

ARTICLE 9 – Portail client

9.1 Le Client accède au Portail sur invitation de Noqode, sans surcoût. Le Portail permet notamment de consulter et d'accepter les Propositions, de suivre l'avancement des Prestations, de valider les Livrables, de déposer des demandes et de consulter les factures. Les Partenaires y accèdent pour l'exécution des Prestations, sans accès aux factures, aux Propositions ni à leurs montants.

9.2 Les validations, acceptations et demandes effectuées sur le Portail engagent le Client au même titre qu'un écrit. Le Client est responsable des accès qu'il ouvre à ses collaborateurs. L'utilisation du Portail est régie par ses conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – Services tiers, comptes et hébergement

10.1 Les comptes et abonnements des Services tiers nécessaires au site du Client (notamment Webflow, Vercel ou tout autre hébergeur, nom de domaine, base de données, outils d'analyse) sont ouverts au nom du Client et payés par lui. Lorsque Noqode les ouvre temporairement sur ses propres espaces pour les besoins du développement, elle les transfère au Client à la mise en ligne ou, si le prix n'est pas encore intégralement payé à cette date, dès son paiement intégral.

10.2 Les Services tiers sont fournis par leurs éditeurs selon leurs propres conditions, que le Client accepte. Noqode ne répond pas de leur disponibilité, de leurs évolutions, de leurs tarifs ni des conséquences de leurs défaillances.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

11.1 Sous réserve du paiement intégral du prix de la Commande concernée, Noqode cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les Livrables créés spécifiquement pour lui : droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, de traduction et d'exploitation, y compris le droit de les céder à un tiers. Ces droits sont cédés sur tous supports et par tous moyens connus à la date de la Commande, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale, en vue de toute exploitation par le Client pour les besoins de son activité, notamment la mise en ligne, l'évolution et la promotion de son site et de ses contenus. Le prix de cette cession est compris dans le prix de la Commande. Pour l'Équipe Growth, les droits sur les Livrables d'un mois sont cédés au paiement de la facture de ce mois.

11.2 Jusqu'au paiement intégral, Noqode concède au Client un simple droit d'utilisation des Livrables remis, révocable en cas de défaut de paiement.

11.3 Noqode et ses Partenaires conservent la propriété des Éléments préexistants. Lorsqu'ils sont intégrés aux Livrables, Noqode concède au Client une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée des droits, limitée à ce qui est nécessaire à l'utilisation et à l'évolution des Livrables. Les maquettes, pistes graphiques et propositions non retenues restent la propriété de Noqode.

11.4 Les composants sous licence libre et les Services tiers restent soumis à leurs licences respectives.

ARTICLE 12 – Mention de crédit et références

12.1 Noqode peut faire figurer en pied de page du site réalisé une mention discrète « Réalisé par Noqode » accompagnée d'un lien vers son site. Le Client peut la retirer ou en demander le retrait à tout moment, sans frais.

12.2 Après la mise en ligne, Noqode peut citer le nom et le logo du Client et présenter les Livrables publics dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client. Une étude de cas détaillée (chiffres, témoignage, éléments non publics) est soumise à l'accord préalable du Client.

ARTICLE 13 – Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle prend connaissance à l'occasion des Prestations (informations commerciales, financières, techniques, accès, Propositions et prix), ne les utilise que pour l'exécution de la Commande et ne les communique qu'aux personnes qui en ont besoin à cette fin (salariés, Partenaires, conseils) et qui sont tenues à une obligation équivalente. Cette obligation s'applique pendant l'exécution des Prestations et trois (3) ans après leur fin.

ARTICLE 14 – Données personnelles

14.1 Noqode traite les données personnelles des interlocuteurs du Client pour la gestion de la relation commerciale, dans les conditions de sa politique de confidentialité disponible sur noqode.fr et sur le Portail.

14.2 Lorsque, pour exécuter les Prestations, Noqode traite des données personnelles pour le compte du Client (données de formulaires, de CRM, d'utilisateurs du site), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le traitement a pour objet et pour durée l'exécution des Prestations ; il porte sur les données de contacts, prospects, clients et utilisateurs que le Client rend accessibles, et la Proposition peut en préciser la nature. Noqode s'engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne, qu'elle n'effectue que dans le respect du chapitre V du RGPD, et l'informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient tenues à la confidentialité, et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• ne recourir qu'aux Partenaires et Services tiers nécessaires, en leur imposant des obligations équivalentes et en restant responsable de leurs manquements ; le Client autorise ce recours de manière générale, Noqode tenant la liste de ces sous-traitants ultérieurs à sa disposition et l'informant de tout ajout ou remplacement, auquel il peut s'opposer pour un motif légitime ;
• aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
• supprimer ou restituer les données, au choix du Client, à la fin des Prestations, sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre la réalisation d'audits par le Client ou par un auditeur qu'il mandate.

ARTICLE 15 – Garantie et responsabilité

15.1 Noqode s'engage à exécuter les Prestations avec soin et selon les règles de l'art. Pour le référencement naturel, la visibilité dans les moteurs de réponse, le trafic, les conversions et plus généralement tout résultat dépendant de tiers (moteurs de recherche, plateformes d'intelligence artificielle, comportement des internautes), Noqode est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit aucun positionnement ni aucune citation.

15.2 La responsabilité de Noqode ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est exclue pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de chance, ainsi que pour les dommages résultant des contenus fournis par le Client, d'une modification des Livrables par le Client ou un tiers, ou d'un Service tiers.

15.3 Hors faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Noqode au titre d'une Commande est limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre de cette Commande ou, pour l'Équipe Growth, au montant hors taxes payé au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.

ARTICLE 16 – Non-sollicitation des Partenaires

16.1 Pendant l'exécution des Prestations et douze (12) mois après leur fin, le Client s'interdit, directement ou par personne interposée, de solliciter les Partenaires intervenus sur ses Prestations, de les engager ou de contracter avec eux pour des prestations similaires, y compris lorsque la démarche vient du Partenaire, sauf accord écrit préalable de Noqode.

16.2 Tout manquement oblige le Client à verser à Noqode, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale au montant hors taxes facturé par Noqode au Client au cours des douze (12) mois précédant le manquement, avec un minimum de dix mille (10 000) euros.

ARTICLE 17 – Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre sans délai. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier la Commande concernée par écrit ; les Prestations réalisées restent dues.

ARTICLE 18 – Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé quinze (15) jours après une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier la Commande concernée par notification écrite, sans préjudice de dommages-intérêts. Les Prestations réalisées jusqu'à la résiliation restent dues.

ARTICLE 19 – Dispositions diverses

19.1 Les notifications prévues aux CGV peuvent être faites par courrier électronique ou via le Portail. Les notifications adressées à Noqode par courrier électronique sont envoyées à amaury.deluca@noqode.fr.

19.2 La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.3 Noqode peut modifier les CGV. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de son acceptation. Pour l'Équipe Growth, les nouvelles CGV s'appliquent trente (30) jours après leur notification au Client, qui peut arrêter son abonnement s'il les refuse.

ARTICLE 20 – Droit applicable et litiges

20.1 Les CGV sont régies par le droit français. Seule la version française fait foi.

20.2 En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut d'accord, et lorsque le Client a contracté en qualité de commerçant, le litige est soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Noqode, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

PARTIE 2 – PROJETS (CRÉATION, REFONTE, MIGRATION)

ARTICLE 21 – Déroulement

21.1 Un Projet se déroule selon les phases décrites dans la Proposition, en principe : atelier de cadrage stratégique, design, développement, recette, mise en ligne et formation. Le calendrier de la Proposition est indicatif. Il est tenu sous réserve du respect par le Client de ses délais de fourniture et de retour.

21.2 Chaque phase est validée par le Client, en principe sur le Portail, avant le passage à la suivante. Une validation porte sur les choix qu'elle concerne ; leur remise en cause ultérieure constitue une modification de périmètre au sens de l'article 3.4.

ARTICLE 22 – Échéancier

Sauf échéancier différent prévu dans la Proposition, le prix d'un Projet est facturé comme suit :

• 50 % à la Commande ;
• 25 % à la validation du design ;
• 25 % à la mise en ligne ou, si la mise en ligne est différée du fait du Client, à la livraison du site en environnement de recette.

ARTICLE 23 – Allers-retours de correction

Chaque phase comprend deux (2) séries de retours du Client, regroupés en une seule transmission par série. Les séries supplémentaires ou les demandes sortant du périmètre validé sont facturées au tarif indiqué dans la Proposition ou sur devis.

ARTICLE 24 – Recette et mise en ligne

24.1 Noqode remet le site en environnement de recette. Le Client dispose de huit (8) jours ouvrés pour signaler par écrit, de façon précise, les anomalies constatées au regard du périmètre validé. Noqode les corrige dans un délai raisonnable.

24.2 À défaut de signalement dans ce délai, ou dès la mise en ligne, le site est réputé accepté. L'acceptation n'est pas différée par des anomalies mineures qui n'empêchent pas l'utilisation du site.

ARTICLE 25 – Projet suspendu du fait du Client

25.1 Lorsque le Client ne fournit pas les éléments ou validations attendus, Noqode peut suspendre le Projet sans pénalité. La reprise intervient selon les disponibilités de Noqode.

25.2 Si le Projet reste suspendu plus de trois (3) mois du fait du Client, Noqode peut le clôturer par écrit. Les travaux réalisés sont alors facturés au prorata de leur avancement, les sommes déjà versées restant acquises, et la reprise ultérieure du Projet fait l'objet d'une nouvelle Proposition.

ARTICLE 26 – Annulation par le Client

Le Client peut annuler un Projet en cours par écrit. L'acompte versé à la Commande reste acquis à Noqode et les travaux réalisés au-delà de sa valeur sont facturés au prorata de leur avancement.

ARTICLE 27 – Garantie de correction

Pendant trente (30) jours après la mise en ligne, Noqode corrige sans frais les anomalies de fonctionnement du site au regard du périmètre validé. Cette garantie ne couvre pas les évolutions, les modifications réalisées par le Client ou un tiers, ni les dysfonctionnements des Services tiers. Au-delà, le suivi du site relève de l'Équipe Growth ou d'une nouvelle Proposition.

PARTIE 3 – AUDIT GROWTH

ARTICLE 28 – Contenu et prix

28.1 L'Audit Growth analyse le site du Client, son marché et sa visibilité sur Google et dans les moteurs de réponse. Il identifie notamment les requêtes cibles, les sources citées par les moteurs de réponse sur ces requêtes, la position des concurrents, les actions prioritaires et le budget de sources recommandé. Il est présenté au Client lors d'un rendez-vous de restitution. Son périmètre exact figure dans la Proposition.

28.2 Son prix est fixé dans la Proposition et facturé en totalité à la Commande.

ARTICLE 29 – Déduction sur la Prestation suivante

Lorsque la Proposition le prévoit, le prix hors taxes de l'audit est déduit de la Prestation que le Client commande ensuite, dans le délai et selon les modalités qu'elle fixe. À défaut de précision, la Prestation doit être commandée dans les trente (30) jours suivant la remise de l'audit ; pour l'Équipe Growth, la déduction se fait par tiers sur les trois (3) premiers mois complets de l'abonnement ; pour une autre Prestation, sur la première facture. La part non imputée n'est ni reportée ni remboursée.

PARTIE 4 – ÉQUIPE GROWTH

ARTICLE 30 – Objet et formules

30.1 L'Équipe Growth est un abonnement mensuel qui donne accès à l'ensemble des expertises de Noqode (stratégie, SEO et AEO, design, développement, conversion, contenus, activation et formation des équipes) pour faire progresser le site du Client et sa visibilité, dans la limite d'une capacité mensuelle exprimée en heures. Ces heures mesurent la capacité de l'abonnement ; elles ne correspondent à aucune mise à disposition de personnel. Noqode organise seule l'exécution des tâches et choisit les intervenants.

30.2 Les formules se distinguent par leur prix, leur capacité mensuelle et leur délai de traitement des demandes urgentes :

• Starter : 1 500 € HT · 24 heures par mois ; délai de traitement d'une demande urgente : 4 jours ouvrés
• Growth : 2 900 € HT · 48 heures par mois ; délai de traitement d'une demande urgente : 72 heures, soit 3 jours ouvrés
• Scale : 4 900 € HT · 72 heures par mois ; délai de traitement d'une demande urgente : 48 heures, soit 2 jours ouvrés

Ces prix s'appliquent sauf prix différent prévu dans la Proposition. Le taux horaire d'une formule est égal à son prix mensuel divisé par sa capacité mensuelle.

30.3 La Proposition peut présenter un mois type indicatif, décrivant les actions habituellement menées dans la capacité de la formule. Seule la capacité mensuelle en heures engage Noqode.

30.4 Pour une mission de visibilité (SEO et AEO), la Proposition peut fixer des objectifs chiffrés, tels qu'un nombre de requêtes cibles sur lesquelles le Client est cité par les moteurs de réponse. Ces objectifs orientent le travail et le reporting. Ils ne constituent pas une obligation de résultat, conformément à l'article 15.1. Leur atteinte suppose le respect par le Client du budget de sources prévu dans la Proposition.

ARTICLE 31 – Fonctionnement mensuel

31.1 Le Client dépose ses idées et besoins à tout moment dans la boîte à idées du Portail. Noqode estime chacun d'eux en heures ; l'estimation est visible par le Client.

31.2 Lors du point mensuel, les parties retiennent ensemble les idées à réaliser dans la limite de la capacité du mois concerné. Le Client valide cette sélection sur le Portail. Les tâches retenues sont livrées au fil du mois.

31.3 Une demande urgente, soit un dysfonctionnement ou un problème qui affecte le site en ligne, est traitée sans attendre la sélection du mois suivant, dans le délai de la formule. Ce délai court à compter de la demande et se compte en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés en France. Ses heures s'imputent sur le mois en cours.

31.4 Le point mensuel et la coordination des tâches sont décomptés de la capacité du mois. Noqode remet chaque mois un bilan des tâches livrées, des heures consommées et, le cas échéant, des indicateurs SEO et AEO suivis.

ARTICLE 32 – Décompte des heures

32.1 L'estimation d'une tâche est définitive une fois la tâche retenue. Si sa réalisation demande plus de temps, Noqode absorbe l'écart. Toute modification de la demande en cours de réalisation devient une nouvelle idée, estimée séparément.

32.2 La durée estimée d'une tâche est décomptée à sa livraison, sur le mois au cours duquel elle a été retenue, même si elle est livrée après la fin de ce mois. Le décompte est consultable à tout moment sur le Portail.

32.3 Les heures non consommées au cours d'un mois sont perdues. Elles ne sont ni reportées ni remboursées.

32.4 Les heures consommées au-delà de la capacité d'un mois réduisent d'autant la capacité du mois suivant. À la fin de l'abonnement, le dépassement non compensé est facturé au taux horaire de la formule du Client.

ARTICLE 33 – Facturation

33.1 L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, en début de mois. Le premier mois est facturé au prorata s'il ne commence pas le premier jour du mois.

33.2 Le budget de sources (achat de liens, articles invités, parutions), les licences d'outils et plus généralement les Services tiers sont facturés séparément ou payés directement par le Client.

ARTICLE 34 – Durée, changement de formule, pause et arrêt

34.1 L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée.

34.2 Le Client peut à tout moment changer de formule, mettre son abonnement en pause ou l'arrêter, sur simple demande écrite adressée à Noqode. La demande prend effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû.

34.3 Une pause n'a pas de durée maximale. Pendant la pause, aucune facture n'est émise et le Client conserve l'accès au Portail, à son historique, à ses statistiques et à sa boîte à idées. Il peut reprendre son abonnement à tout moment, dans la formule de son choix, en le demandant à Noqode ; la reprise intervient au début du mois suivant, ou plus tôt d'un commun accord.

34.4 Après l'arrêt, le Client conserve un accès en consultation au Portail et ses données y sont conservées pendant trois (3) ans, ce qui lui permet de souscrire de nouveau sans perte d'historique.

34.5 Noqode peut mettre fin à l'abonnement en respectant un préavis de trente (30) jours, ou sans préavis dans les conditions de l'article 18.

34.6 À l'arrêt, Noqode remet au Client les Livrables payés et les accès dont elle dispose, et désactive ses propres accès aux outils du Client, sauf demande contraire de celui-ci.